MENTIONS LÉGALES
En conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), l’entreprise vous informe qu’elle est propriétaire du site web.
Conformément à l’exigence de l’article 10 de ladite loi, les données suivantes sont fournies : Le propriétaire de ce site web est :
- DANTE HOTELES, S.L
- C/ MALLORCA,181
- 08036 - Barcelone (Espagne)
- CIF B59820951CIF B59820951
Utilisateur
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail vous confère le statut d’UTILISATEUR(TRICE), qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées.
Utilisation du portail
Le site Web fournit l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés “les contenus”) sur Internet appartenant à DANTE HOTELES, S.L ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail.
Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Dans ledit registre, l’UTILISATEUR/TRICE sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.
En conséquence de cette inscription, l’UTILISATEUR/A peut se voir attribuer un mot de passe dont il/elle sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligente et confidentiel.
- S'engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
- Diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
- Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de DANTE HOTELES, S.L, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages mentionnés précédemment.
- Essayer d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
En tout cas, DANTE HOTELES, S.L ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.
Propriété intellectuelle et industrielle
DANTE HOTELES, S.L sera propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).
Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous sa forme de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de DANTE HOTELES, S.L., sont expressément interdites.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de DANTE HOTELES, S.L.
Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour un usage personnel et privé.
L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de DANTE HOTELES, S.L.
Exclusion de garanties et responsabilité
DANTE HOTELES, S.L n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés, à titre d’exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, absence de disponibilité du portail, transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.
Modifications
DANTE HOTELES, S.L se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis à travers celui-ci et la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.
Liens
Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet seraient disponibles sur le site Web, DANTE HOTELES, S.L n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus.
En aucun cas DANTE HOTELES, S.L ne prendra la responsabilité des contenus de tout lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenue dans l’un de ces liens hypertextes ou autres sites Internet.
De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucune forme d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.
Droit d'exclusion
DANTE HOTELES, S.L se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa seule discrétion ou à la demande d’un tiers, à tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Généralités
DANTE HOTELES, S.L poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
Modification des conditions actuelles et de la durée
DANTE HOTELES, S.L peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici.
La validité des conditions mentionnées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.
Législation applicable et juridiction
La relation entre DANTE HOTELES, S.L et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville précédemment indiquée.